Informations légales concernant le domaine www.justeunfoyer.fr

« L’utilisation et l’accès à ce site implique l’acceptation sans réserves des conditions générales d’utilisation, ainsi que de l’ensemble de mentions légales décrites. » (Article N°2 Conditions Générales d’Utilisation)

Merci de consulter et de prendre connaissance des articles ci-dessous.

1° Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique,

N° 2004-575 du 21 juin 2004.

Le site www.justeunfoyer.fr précise à ses visiteurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Domaine: www.justeunfoyer.fr

a – Propriétaire du site

Propriétaire : Juste un Foyer

Raison sociale : Association Loi 1901

Siège social : 5 rue des Fours, 63 800 Pérignat-ès-Allier

Adresse mail : justeunfoyer@hotmail.com

Téléphone :
Zone Allier (03) – 06.65.97.53.12
Zone Puy de Dôme (63) – 06.42.08.83.50

b – Gestionnaire du site

Créateur & webmaster du site : Adeline Chion

Adresse mail : chion.adeline@gmail.com
Site : L’Art de la Rédaction SEO

Crédits : Mentions légales éditées par Adeline Chion pour www.justeunfoyer.fr

c – Hébergement

Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Directeur de la publication : Octave KLABA

2° Conditions générales d’utilisation

L’utilisation et l’accès au domaine www.justeunfoyer.fr implique l’acceptation sans réserves des conditions générales d’utilisation, ainsi que de l’ensemble de mentions légales décrites. Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le domaine est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, qui s’efforcera de l’écourter au maximum.

Les mises à jour sont effectuées par le webmaster.

3° Droits d’auteur & protection des données

Le domaine www.justeunfoyer.fr ainsi que ses contenus (textes, images, logos et autres) sont protégés par les lois applicables en matière de droits d’auteur en France et à l’étranger.

L’utilisation non autorisée de l’ensemble ou d’une partie de ce contenu est une violation du droit applicable portant sur les droits d’auteur, la création intellectuelle et artistique, ainsi que les crédits photographiques. L’utilisation de toute information provenant de l’un de ces domaines sur tout autre support est interdite. La plupart des photos sont protégées par copyright, leur utilisation est soumise à autorisation de l’auteur. Tous droits réservés.

4° Données techniques

Le site utilise la plateforme WordPress.

Le créateur, et/ou le propriétaire ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site www.justeunfoyer.fr.

5° Liens externes

Le site www.justeunfoyer.fr peut contenir des liens externes vers des sites partenaires, commerciaux ou promotionnels. Ne pouvant en assumer le contenu, en aucun cas le propriétaire ou le webmaster ne peut être tenu responsable du contenu affiché sur les pages référentes.

6° Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

a – Données collectées et utilisation 

–  ADHESIONS ET DONS
Les catégories de données à caractère personnel collectées utilisées pour la gestion des adhésions, ré-adhésions et dons sont les suivantes : identité et coordonnées.

Ces données servent à l’édition et à l’envoi des reçus fiscaux ainsi qu’au contact avec les adhérents. Conformément à l’article L. 102 E du livre des procédures fiscales, l’association conserve ces données 6 ans après le dernier don.

– ADOPTIONS ET FAMILLES D’ACCUEIL

Les catégories de données à caractère personnel collectées sont les suivantes :

Questionnaire de candidature pour une adoption : identité, coordonnées, vie professionnelle, vie personnelle (situation familiale, logement, habitudes de vie), informations relatives à la vie future avec l’animal pour lequel une candidature est déposée.

Questionnaire de candidature pour être famille d’accueil : identité, coordonnées, vie professionnelle, vie personnelle (situation familiale, logement, habitudes de vie), informations relatives à la vie future en famille d’accueil avec l’animal pour lequel une candidature est déposée.

Contrat d’adoption : identité et coordonnées.

Contrat de famille d’accueil : identité et coordonnées.

Ces données sont utilisées en vue des adoptions/prises en charge en famille d’accueil : candidature, visite pré et post-adoption, visite pré-prise en charge FA, édition du contrat d’adoption ou du contrat de prise en charge FA, le cas échéant mise à jour de la carte Icad, suivi post-adoption. L’association conserve ces données le temps nécessaire à l’application des contrats.

– Bénévoles de l’association

Les catégories de données à caractère personnel collectées sont les suivantes : identité et coordonnées.

Ces données sont utilisées pour contacter les bénévoles de l’association dans le cadre de leur engagement au sein de l’association. L’association conserve ces données durant le temps où le bénévole est actif au sein de l’association.

b – Sécurité et droits des personnes

La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont réalisés de manière sécurisée, dans le cadre d’une organisation permettant de prévenir toute altération, perte ou accès non autorisé à ces données personnelles.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition au traitement des données vous concernant.

• Droits d’information et d’accès : la collecte de données personnelles doit s’accompagner d’une information claire et précise, (d’où cet article explicatif). Tout utilisateur peut demander à ce qu’on lui communique les données personnelles collectées qui le concernent. (RGPD, article 15 du chapitre 3).
• Droits de rectification, d’effacement et de portabilité : tout utilisateur peut demander demander la rectification de données personnelles erronées le concernant. Il peut également demander l’effacement ou la limitation du traitement des données personnelles le concernant. Enfin, il peut demander à ce que les données personnelles qu’il a fourni soient transmises à lui-même ou à un autre responsable de traitement. (RGPD, articles 16 à 20 du chapitre 3).
• Droit d’opposition et décision individuelle automatisée (dont profilage) : tout utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données personnelles et a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, sauf si ces données sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement (RGPD, article 21 et 22 du chapitre 3).

Le responsable du traitement des données personnelles est la présidente de l’association Juste un foyer. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter par courriel : justeunfoyer@hotmail.com ou bien par courrier à l’adresse suivante : Association Juste un Foyer, 5 rue des Fours, 63 800 Pérignat-ès-Allier.

Pour faire valoir l’un ou plusieurs de ces droits, merci de nous envoyer votre demande par courrier postal, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, à l’adresse suivante Association Juste un Foyer, 5 rue des Fours, 63 800 Pérignat-ès-Allier.