Depuis le mois de mai 2018, une nouvelle réglementation a été mise en place pour la protection des données des résidents européens. Il s’agit du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En tant qu’association de protection animale, nous sommes amenés à collecter un certain nombre de données à caractère personnel. Nous collectons seulement celles qui sont strictement nécessaire au bon fonctionnement de l’association : gestion des adhésions, des dons, des adoptions, familles d’accueil ou encore des bénévoles.
I. DONNEES COLLECTEES ET UTILISATION
1) ADHESIONS ET DONS
Les catégories de données à caractère personnel collectées utilisées pour la gestion des adhésions, ré-adhésions et dons sont les suivantes : identité et coordonnées.
Ces données servent à l’édition et à l’envoi des reçus fiscaux ainsi qu’au contact avec les adhérents. Conformément à l’article L. 102 E du livre des procédures fiscales, l’association conserve ces données 6 ans après le dernier don.
2) ADOPTIONS ET FAMILLES D’ACCUEIL
Les catégories de données à caractère personnel collectées sont les suivantes :
Questionnaire de candidature pour une adoption : identité, coordonnées, vie professionnelle, vie personnelle (situation familiale, logement, habitudes de vie), informations relatives à la vie future avec l’animal pour lequel une candidature est déposée.
Questionnaire de candidature pour être famille d’accueil : identité, coordonnées, vie professionnelle, vie personnelle (situation familiale, logement, habitudes de vie), informations relatives à la vie future en famille d’accueil avec l’animal pour lequel une candidature est déposée.
Contrat d’adoption : identité et coordonnées.
Contrat de famille d’accueil : identité et coordonnées.
Ces données sont utilisées en vue des adoptions/prises en charge en famille d’accueil : candidature, visite pré et post-adoption, visite pré-prise en charge FA, édition du contrat d’adoption ou du contrat de prise en charge FA, le cas échéant mise à jour de la carte Icad, suivi post-adoption. L’association conserve ces données le temps nécessaire à l’application des contrats.
3) BENEVOLES DE L’ASSOCIATION
Les catégories de données à caractère personnel collectées sont les suivantes : identité et coordonnées.
Ces données sont utilisées pour contacter les bénévoles de l’association dans le cadre de leur engagement au sein de l’association. L’association conserve ces données durant le temps où le bénévole est actif au sein de l’association.
II. SECURITE ET DROITS DES PERSONNES
La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont réalisés de manière sécurisée, dans le cadre d’une organisation permettant de prévenir toute altération, perte ou accès non autorisé à ces données personnelles.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition au traitement des données vous concernant.
- Droits d’information et d’accès : la collecte de données personnelles doit s’accompagner d’une information claire et précise, (d’où cet article explicatif). Tout utilisateur peut demander à ce qu’on lui communique les données personnelles collectées qui le concernent. (RGPD, article 15 du chapitre 3).
- Droits de rectification, d’effacement et de portabilité : tout utilisateur peut demander demander la rectification de données personnelles erronées le concernant. Il peut également demander l’effacement ou la limitation du traitement des données personnelles le concernant. Enfin, il peut demander à ce que les données personnelles qu’il a fourni soient transmises à lui-même ou à un autre responsable de traitement. (RGPD, articles 16 à 20 du chapitre 3).
- Droit d’opposition et décision individuelle automatisée (dont profilage) : tout utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données personnelles et a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, sauf si ces données sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement (RGPD, article 21 et 22 du chapitre 3).
Le responsable du traitement des données personnelles est la présidente de l’association Juste un foyer. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter par courriel : justeunfoyer@hotmail.com ou bien par courrier à l’adresse suivante : Association Juste un Foyer, 5 rue des Fours, 63 800 Pérignat-ès-Allier.
Pour faire valoir l’un ou plusieurs de ces droits, merci de nous envoyer votre demande par courrier postal, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, à l’adresse suivante Association Juste un Foyer, 5 rue des Fours, 63 800 Pérignat-ès-Allier.